Vos démarches : côté pratique !
Le service urbanisme est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :
- permis de construire
- permis de démolir
- permis d'aménager
- déclaration préalable
- certificat d'urbanisme
- autorisation de travaux
Le service offre aussi au public la possibilité de s'informer sur la législation en cours, les particularités de l'urbanisme local et les informations cadastrales.
Pour tous renseignements
Tél :04 70 03 79 86.
Mél : bureau-technique-neris@orange.fr
Téléchargement
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les documents pour les demandes les plus classiques (format PDF).
- permis de construire
- permis de démolir
- permis d'aménager
- déclaration préalable
- certificat d'urbanisme
- autorisation de travaux
Vous pouvez également consulter le site du ministère : lien
Déposer un permis de construire
Pour toute construction neuve ou extension d'un bâtiment existant portant sur une surface supérieure de 20 m², le permis de construire est nécessaire.
Le dossier doit comporter au minimum :
- L’imprimé dûment complété,
- Un plan de situation du terrain,
- Un plan masse des constructions, côté en trois dimensions (hauteur, longueur, largeur),
- Les plans des façades du ou des bâtiments envisagés et le dessin des clôtures,
- Une vue ou des vues en coupe du projet de construction,
- Deux photos au moins (les points et angles de prise de vue des photos doivent figurer sur le plan-masse et sur le plan de situation),
- Un document graphique représentant la future construction sur une photo montrant le terrain et ses environs,
- Une notice descriptive.
Déposer un permis d'aménager
Le permis d'aménager devra être déposé notamment pour les lotissements qui créent plus de deux lots et lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs.
Le dossier doit comporter au minimum :
- L’imprimé dûment complété,
- Un plan de situation du terrain,
- Un projet d'aménagement.
Déposer un permis de démolir
Le dossier doit comporter au minimum :
- L’imprimé dûment complété,
- Un plan de situation du terrain,
- Des photographies des bâtiments à démolir
Déposer une déclaration préalable
Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine mais aussi les divisions de terrain ou encore une construction n'excédant pas 20 m², vous devez déclarez vos travaux auprès de la mairie.
Le dossier doit comporter au minimum :
- L’imprimé dûment complété
- Un plan de situation du terrain
- Un schéma des façades à créer ou à modifier ou des photographies des façades faisant apparaître l’état existant et les modifications projetées.
Déposer un certificat d'urbanisme
a) Certificat d’urbanisme d’information
Indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain
b) Certificat d’urbanisme opérationnel
Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée
Pièces à fournir :
- L’imprimé dûment complété,
- Un plan de situation,
- Un plan masse.
- Une notice
Déposer une autorisation de travaux
Tous les travaux non soumis à permis de construire, portant sur la création, l’extension ou la modification d’un Etablissement Recevant du public doivent faire l’objet d’une autorisation de travaux délivrée par le maire de la commune. voir notice (clic)
Pièces à fournir :
- L’imprimé dûment complété,
- Un plan de situation,
- Un plan masse.
- Une notice sécurité
- Une notice accessibilité
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
A l'issue d'une démarche partenariale menée par la ville de Néris les Bains, les services de l'Etat, en particulier, l'Architecte des Bâtiments de France , une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été créée par arrêté municipal en date du 15 septembre 2009.
La ZPPAUP, qui constitue une servitude d'utilité publique annexée au Plan d'Occupation des Sols (POS), détermine un périmètre et des modalités de protection adaptés aux caractéristiques historiques, architecturales, urbaines et paysagères du patrimoine nérisien, et se substitue aux périmètres de protection des monuments historiques (rayons de 500 mètres)
Le document qui a fait l'objet d'une enquête publique du 5 Janvier au 6 Février 2009, comprend :
- un rapport de présentation exposant les particularités historiques, géographiques, urbaines, architecturales et paysagères de la zone ainsi que les raisons de sa création.
- le plan de délimitation de la zone
- l'énoncé des règles et prescriptions qui lui sont applicables.
- le plan du patrimoine
L'ensemble de ces documents est consultable en mairie
Modification POS / PLU
