Demande et renouvellement de Carte Nationale d’Identité

• Renseignements
• Ou l’obtenir ?

Service ETAT-CIVIL
Mairie de Néris-les-Bains
Boulevard des Arènes - BP 10
03310 Néris-les-Bains
Tél. : 04.70.03.79.82
E-mail : accueil-neris@wanadoo.fr

Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

 

Demande et renouvellement d'un passeport

• Renseignements
• Ou l’obtenir ?

Vous devez vous rendre :

Mairie de Commentry
Place du 14 Juillet
Tél : 04 70 08 33 30

ou

Mairie de Montluçon (Cité Administrative)
1, rue des Conches
tél : 04 70 02 55 00

Pour pouvoir voter, il faut …

• Etre inscrit sur les listes électorales,
• Etre âgé d’au moins 18 ans,
• Etre de nationalité française,
• Jouir de ses droits civils et politiques,
• Justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire (être domicilié ou résider dans la commune depuis 6 mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle)

 

Les pièces à fournir

• Une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité et présentation obligatoire de l’originale
• Selon le cas, un justificatif de domicile de résidence dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
• Si l’intéressé habite chez ses parents : une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux et un justificatif de domicile des parents.

 

QUAND SE FAIRE RECENSER ?

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans. 

Cas particulier :

Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16ème anniversaire accompli et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. 

Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19ème anniversaire.

 

OÙ ET COMMENT SE FAIRE RECENSER ?

Vous devez vous rendre à la mairie dont dépend  votre domicile, au service Etat-Civil :

Service ETAT-CIVIL
Mairie de Néris-les-Bains
Boulevard des Arènes - BP 10
03310 Néris-les-Bains
Tél. : 04.70.03.79.80
E-mail : accueil-neris@wanadoo.fr

Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
 

• Il est vivement recommandé que ce soit la personne concernée  qui effectue les démarches pour son recensement militaire.
• Si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France. 
   

DECLARATION

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant : 

• son état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance...), 
• son domicile et sa résidence, 
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. 

Les pièces à fournir

• une pièce d'identité
  (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), 
• le livret de famille des parents, 
• un justificatif de domicile. 

A savoir : Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, lui-même ou son représentant légal doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. 
 

EFFETS DU RECENSEMENT

Une attestation de recensement est remise à l’intéressé.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. 

A savoir : Cette attestation doit être conservée soigneusement car elle sera demandée pour toute inscription à un examen reconnu par l’Etat (baccalauréat, permis de conduire) les mairies ne délivrent aucun duplicata.  

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé. 

• Changement de domicile ou de situation

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois. 

• Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais :
L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat. 

Régularisation :
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). 
L'attestation de recensement lui est alors remise.