Demande de Carte Nationale d’Identité

• 2 photos d’identité, (voir les conditions d’acceptabilité de votre photographie cliquez ICI )
• 1 copie de l’acte de naissance avec filiation complète et du livret de famille des parents,
• 1 justificatif de domicile récent et au nom de la personne exerçant l’autorité parentale (en cas de séparation des parents avec garde alternée, fournir pour chacun un justificatif de domicile) : un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, facture EDF, gaz ou téléphone …
• Ancienne carte d’identité pour un renouvellement
• Un justificatif de nationalité française :
  • Si l'enfant est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France (ou en territoire français à certaines dates), aucun autre document que la copie intégrale de l'acte de naissance n'est à fournir. 
     
  • Dans tous les autres cas, fournir en fonction de la situation : 
    • Un justificatif de nationalité française du parent français : 
      - copie intégrale de l'acte de naissance du parent français avec mention de la nationalité française de l'un des grands parents au moins, 
      - ou décret de naturalisation ou de réintégration du parent, 
      - ou certificat de nationalité française du parent.
       
    • La déclaration d'acquisition de la nationalité française de l'enfant,
       
    • Un certificat de nationalité française de l'enfant. 

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande pour le relevé d’empreinte digitale. Les parents ou le tuteur doivent remplir et signer « l’autorisation du représentant légal » qui figure dans le formulaire de demande.
Les parents séparés ou divorcés doivent présenter l’ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l’autorité parentale. Votre demande, une fois complétée et vérifiée par l'agent de la mairie, est acheminée à la sous préfecture de Montluçon.

Après instruction de votre dossier, les informations relatives à votre identité et à votre domicile font l’objet d’une saisie informatique en sous-préfecture.
Parallèlement, la partie du formulaire de demande comprenant votre photographie et votre signature est transmise à l’unité de production.

En fin de processus de fabrication, les cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en vue de leur expédition vers les mairies.

La carte nationale d’identité est délivrée gratuitement depuis le 1er septembre 1998.

 

Dans quel délai recevrai-je ma Carte Nationale d’Identité ?

Le délai moyen de délivrance est de trois semaines. Cependant, ce délai peut s'allonger pendant certaines périodes, notamment celles des vacances.
Afin d'obtenir dans les meilleures conditions votre carte nationale d'identité, déposez votre demande le plus tôt possible.

Dans tous les cas, prendre contact avec le service Etat-civil de la mairie pour savoir si celle-ci est arrivée.

 

En cas de vol de ma Carte Nationale d’Identité 

Une déclaration de vol doit être effectuée :

• Au commissariat de police,
• Ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol,
• A l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

 

En cas de perte de ma Carte Nationale d’Identité

Vous devez le déclarer en mairie et remplir le formulaire de déclaration de perte.

 

Qui peut obtenir un passeport ?

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge.

A noter : Depuis la mise en place du passeport électronique, un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents. Il devra disposer de son propre passeport.

 

A quoi sert-il ?

C’est un titre de voyage qui permet de se déplacer dans le monde entier et qui est exigé par les pays dont l’entrée est subordonnée à la délivrance d’un visa.
Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étranger.

 

Comment l’obtenir ?

Vous devez vous rendre à la mairie dont dépend votre domicile, au service Etat-Civil :

Service ETAT-CIVIL
Mairie de Néris-les-Bains
Boulevard des Arènes - BP 10
03310 Néris-les-Bains
Tél. : 04.70.03.79.82
E-mail : accueil-neris@wanadoo.fr

Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
 

1) Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés

Vous munir des pièces suivantes :

• 2 photographies d'identité récentes de format 35 x 45 mm, identiques et parfaitement ressemblantes. Pour voir les conditions d’acceptabilité de votre photographie, cliquez ICI
• Un timbre fiscal pour un montant de 60 € (en vente dans les bureaux de tabac ou au centre des impôts). 
• Un justificatif de domicile récent (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement…) + Photocopie.
• Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol.
• Présentation de votre carte d’identité + Photocopie ou document officiel en cours de validité avec photo.
• Un acte de naissance avec filiation complète à produire obligatoirement pour la délivrance.
• Le formulaire de demande rempli et signé.

Bien préciser lors de votre demande :

• Pour les personnes veuves qui demandent l’inscription de cette mention : produire l’acte de décès de leur conjoint + Photocopie.
• Pour les personnes divorcées qui conservent en nom d’usage leur nom d’épouse : produire le jugement de divorce avec la mention + Photocopie.

A noter : Les formalités sont les mêmes pour une première demande de passeport ou pour un renouvellement. Mais, lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis en échange de l’ancien passeport. L'ancien passeport ne peut être conservé que s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa. 

A savoir : le livret de famille n'est plus accepté comme justificatif d'état civil pour la délivrance du passeport.  

VALIDITE

10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure.

RETRAIT

Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande. 
Le demandeur signe le passeport  et une attestation lui est remise.

 

2) Pour les personnes mineures

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans.

Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.

La demande d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale et cette qualité doit être justifiée.

Le mineur doit être présent lors de la demande.

Vous munir des pièces suivantes :

• Des timbres fiscaux pour un montant de 30 euros (en vente dans les  bureaux de tabac ou au centre des impôts). Gratuit avant 15 ans.
• Une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète en original (en faire la demande à votre mairie de naissance).
• Présentation du livret de famille  (ATTENTION : le livret de famille des parents n'est plus accepté pour justifier de l'état-civil de l'enfant).
• En cas de divorce : le jugement relatif à l’exercice de l’autorité parentale + Photocopie
• 2 photographies d'identité identiques (mêmes critères que pour les personnes majeures)
• La preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité)
• Photocopies de la carte d’identité d’un parent,
• Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal

A noter : Lors de la remise du nouveau passeport l'ancien passeport de l'enfant devra être restitué sauf s'il comporte un ou des visas en cours de validité.

VALIDITE

5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge.

RETRAIT

Le passeport est remis au mineur au lieu du dépôt de la demande en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.
A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire, avant cet âge, il sera signé par le représentant légal.

 

CAS PARTICULIERS

• Votre passeport a été perdu ou volé…
   
  Vous devez constituer un dossier dans les conditions d'une première demande ou d'un renouvellement (voir la liste des documents à fournir ci-dessus) en le complétant par :
  
  • S'il s'agit d'une perte,  une déclaration de perte : un modèle est contenu dans le formulaire de demande de passeport
  • S'il s'agit d'un vol, un exemplaire de la déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie
  • Si vous avez perdu votre passeport à l'étranger, ou s'il a été volé vous pourrez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d'un service de police étranger
   

• Renouvellement de passeport à la suite d’une modification de votre Etat-Civil
   
  Vous souhaitez faire apparaître sur votre passeport le nom de votre époux, de votre épouse, ou de votre ex-époux, ex-épouse, ou accoler au vôtre, le nom du parent qui ne vous a pas été transmis.
  Vous devez vous fournir :
  • Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance).
  • 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes. Pour voir les conditions d’acceptabilité de votre photographie, cliquez ICI
  • Votre ancien passeport
   

• Renouvellement de passeport pour un changement d’adresse
  • Vous possédez un passeport électronique en cours de validité :
     
    Vous devez fournir :
    • Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance.
    • 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes. Pour voir les conditions d’acceptabilité de votre photographie, cliquez ICI
    • Le passeport à remplacer.
    • 1 justificatif de votre nouveau domicile, à vos nom et prénom (en original)
    • Le formulaire de demande rempli et signé personnellement

    A noter : Si votre passeport est en cours de validité, ces modifications entraînent son remplacement à titre gratuit.
     

  • Vous possédez un passeport de type Delphine comportant une zone de lecture optique en cours de validité :
     
    Vous devez fournir :
    • Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance.
    • 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes. Pour voir les conditions d’acceptabilité de votre photographie, cliquez ICI
    • Le passeport que vous détenez,
    • 1 justificatif de votre nouveau domicile, à vos nom et prénom (en original),
    • Le formulaire de demande rempli et signé personnellement.

    A savoir : Si votre passeport est en cours de validité, ces modifications entraînent son remplacement à titre gratuit. Si vous détenez un passeport Delphine en cours de validité, le changement d'adresse ne donnera pas lieu à un remplacement mais à une actualisation du titre
     
     

• Situations d’urgence
   
  La fabrication des passeports est désormais effectuée de façon centralisée, ainsi toute délivrance immédiate d'un passeport électronique est exclue.
  Pour répondre aux situations d'urgence, un passeport Delphine comportant une zone à lecture optique valable un an peut être délivré dans les meilleurs délais sur présentation d'un justificatif. Ce passeport ne comportera pas de puce.
  Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, vous devez être en mesure de justifier d'un déplacement urgent notamment pour des raisons familiales graves.
  Pour plus d'informations, vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture.
  Vous munir des pièces suivantes :
  • Votre ancien passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité accompagnée d'une déclaration de perte ou de vol ou votre livret de famille ou votre acte de naissance comportant les noms de vos père et mère ou tout document avec photo permettant de justifier de votre identité (carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser…)
  • 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes. Pour voir les conditions d’acceptabilité de votre photographie, cliquez ICI
  • Le cas échéant, 1 justificatif de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) ; si vous ne possédez pas de domicile personnel renseignez vous auprès de votre préfecture
  • Des timbres fiscaux pour un montant de 30 euros
  • Tous justificatifs du motif d'urgence.

A savoir : ce document ne vous permet pas de vous rendre ou de transiter vers le territoire des Etats-Unis sans visa.

 

QUELQUES PRECISIONS SUR LES DOCUMENTS A FOURNIR :

En cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, y compris les parents, présentez les documents suivants (originaux) :

• Une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge
• 1 justificatif de l'identité de l'hébergeant.
• Une attestation sur l'honneur, sur papier libre, précisant la date d'hébergement.

 

COPIE INTEGRALE DE L'ACTE DE NAISSANCE :

Dans tous les cas (première demande, renouvellement, perte, vol…) vous devez produire une copie intégrale de votre acte  de naissance ou de celui du mineur pour lequel le passeport est demandé. La présentation de votre livret de famille ou de celui de vos parents n'est plus acceptée pour obtenir un passeport.

• Si vous êtes né(e) en Métropole :
  La copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance.
   
• Si vous êtes né(e) dans un département ou dans un territoire d'outre-mer :
  La copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance ou au :
  Ministère de l'outre-mer
  Service de l'Etat civil
  27, rus Oudinot
  75700 Paris
   
• Si vous êtes né(e) à l'étranger :
  La copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée au
  Ministère des Affaires Étrangères
  11, rue de la Maison Blanche
  44941 Nantes Cedex 9
  Ou directement par internet sur le site suivant :
  http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html
   
   
  

LA PREUVE DE L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE
 
En fonction de la situation du mineur.

• Les parents sont mariés : la copie intégrale de l'acte de naissance
• Les parents sont séparés ou divorcés : la copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l'autorité parentale, ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
• Les parents ne sont pas mariés : La copie intégrale de l'acte de naissance du mineur
• Une autre personne que la mère ou le père exerce l'autorité parentale (tuteur ou tutrice) : une copie de la décision de justice attestant sa qualité de tuteur ou de tutrice.

Pour pouvoir voter, il faut …

• Etre inscrit sur les listes électorales,
• Etre âgé d’au moins 18 ans,
• Etre de nationalité française,
• Jouir de ses droits civils et politiques,
• Justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire (être domicilié ou résider dans la commune depuis 6 mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle)

 

Les pièces à fournir

• Une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité et présentation obligatoire de l’originale
• Selon le cas, un justificatif de domicile de résidence dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
• Si l’intéressé habite chez ses parents : une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux et un justificatif de domicile des parents.

 

QUAND SE FAIRE RECENSER ?

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans. 

Cas particulier :

Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16ème anniversaire accompli et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. 

Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19ème anniversaire.

 

OÙ ET COMMENT SE FAIRE RECENSER ?

Vous devez vous rendre à la mairie dont dépend  votre domicile, au service Etat-Civil :

Service ETAT-CIVIL
Mairie de Néris-les-Bains
Boulevard des Arènes - BP 10
03310 Néris-les-Bains
Tél. : 04.70.03.79.80
E-mail : accueil-neris@wanadoo.fr

Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
 

• Il est vivement recommandé que ce soit la personne concernée  qui effectue les démarches pour son recensement militaire.
• Si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France. 
   

DECLARATION

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant : 

• son état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance...), 
• son domicile et sa résidence, 
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. 

Les pièces à fournir

• une pièce d'identité
  (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), 
• le livret de famille des parents, 
• un justificatif de domicile. 

A savoir : Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, lui-même ou son représentant légal doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. 
 

EFFETS DU RECENSEMENT

Une attestation de recensement est remise à l’intéressé.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. 

A savoir : Cette attestation doit être conservée soigneusement car elle sera demandée pour toute inscription à un examen reconnu par l’Etat (baccalauréat, permis de conduire) les mairies ne délivrent aucun duplicata.  

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé. 

• Changement de domicile ou de situation

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois. 

• Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais :
L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat. 

Régularisation :
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). 
L'attestation de recensement lui est alors remise.